Droit de la construction à la Ciotat

La Ciotat est une ville française située dans le département des Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Comme dans de nombreuses autres villes, le secteur de la construction y est réglementé par le droit de la construction. Le droit de la construction est une branche du droit qui régit les règles et les obligations liées à […]