Droit immobilier

"Construction et immobilier vous accompagner est mon métier"

Avocat droit immobilier Marseille - La Ciotat

Droit Immobilier

Dans le domaine du droit immobilier, Maître SALAVERT BULLOT intervient pour les professionnels et les particuliers, dans tout litige pouvant survenir à l’occasion d’une vente immobilière, d’un contrat de bail, opposant bailleurs et locataires, des conflits de voisinage ainsi qu’en matière du droit de la copropriété.

La vente immobilière

Votre avocat Maître SALAVERT-BULLOT vous conseille et vous assiste dans les domaines suivants :

Garantie des vices cachés: Engagement de l’action en garantie des vices cachés, référé expertise, assistance et suivi des opérations d’expertise, procédure au fond en indemnisation et/ou résolution de la vente, après expertise) ;

Vente forcée: Après signature d’un compromis, engagement d’une action au fond en vente forcée après analyse de la réunion des conditions de mises en jeu.

Les Baux

BAUX COMMERCIAUX

Rédaction des baux commerciaux ;
Assistance représentation en justice dans les litiges entre bailleurs et locataires (action en paiement des loyers, résiliation de bail/expulsions).

BAUX D’HABITATION

Me SALAVERT BULLOT intervient dans les litiges relatifs aux baux d’habitation que vous soyez propriétaire ou locataire :

Rédaction du contrat de bail d’habitation,
Résiliation du bail (mise en œuvre de la procédure de congé, de la clause résolutoire, action en résiliation judiciaire du bail),
Procédure d’expulsion,
Procédure de recouvrement de loyers et charges impayés,
Restitution du dépôt de garantie,
Assistance-représentation dans le cadre des recours introduits du fait des dégradations des locataires.

Le droit de la propriété

Maitre SALAVERT BULLOT vous conseille et vous représente en justice dans le cadre des contentieux relatifs :

Aux troubles de voisinage du fait de particuliers ou de travaux entrepris par des personnes morales ;
Aux servitudes (servitude de passage, servitude de vue…) ;
Au bornage de votre propriété (empiètement).

Le droit de la copropriété

Avocat en conseil et contentieux, Maître SALAVERT BULLOT intervient dans le cadre suivant :

Les actions en recouvrement de charges de copropriété ;
Les contestations d’assemblées générales ;
Les actions en justice du syndicat des copropriétaires (violation du règlement de copropriété, atteinte aux parties communes, sauvegarde des intérêts des copropriétaires) ;
Les actions en responsabilité du syndic ;
Les expertises judiciaires ;
Les atteintes aux parties communes gérées par une ASL.